J.O. 253 du 29 octobre 2005
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Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0502359V
En application de l'article R.* 643-22 du code rural relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, la Coopérative des producteurs de lapins charentais (CPLC), ZE Ma Campagne, 16016 Angoulême, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- lapin de chair (référence CC/33/05).
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la qualité, de l'organisation économique et des entreprises, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.